Les interventions de Benoist Apparu sur ce dossier

7 amendements trouvés

11/09/2012 — Amendement N° 187 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Breton, Mme Duby-Mu...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement agricole du champ des emplois ...

11/09/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les écoles primaires, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'est pas convenable que les emplois d'avenir ...

11/09/2012 — Amendement N° 25 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme...

Après la dernière occurrence du mot : « plus », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette précision dans l'article n'a pas lieu d'être. En effet, il est très compliqué, voire impossible, pour un étudiant en 2e année de licence de prouver de manière concrète qu'il se destine précisément aux métiers du prof...

11/09/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Apparu, M. Decool, M. Mariani, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme...

I. – Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « recrutement. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Il s'agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d'avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone ...

10/09/2012 — Amendement N° 30 au texte N° 148 - Article 10 (Non soutenu)
M. Apparu

À l'alinéa 2, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». Exposé sommaire : A la lecture de ce texte, l'emploi d'avenir proposé semble fortement éloigné de l'activité enseignante, se rapprochant plutôt de celle de surveillant (le terme très vague « d'appui éducatif » définissant le rôle des bénéficiaires de ces emplois d...

10/09/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
M. Apparu

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, à la première phrase de l'alinéa 8, à l'alinéa 11, à la fin de la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 16, par deux fois à l'alinéa 17, à la première ph...

10/09/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 8, à la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16, à l'alinéa 20, par deux fois à l'a...