Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 121 et 912, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org