Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Motion de renvoi en commission)

Nous avons eu, il y a deux ans, un congrès HLM particulièrement vif et houleux, alors que le Gouvernement avait mis en place cette péréquation.

Jamais chez vous, bien sûr ! J'imagine évidemment que la suppression de cette péréquation par les sénateurs n'a strictement rien à voir avec l'ouverture dans quelques heures du congrès HLM J'ai pourtant du mal à comprendre leur geste, sachant que vous allez, dans une quinzaine de jours, nous présenter une loi de finances où figurera un nouvea...

Certes, et j'imagine que Mme la ministre s'en expliquera, mais j'ai cru comprendre qu'il ne s'agissait plus de baser cette péréquation sur le potentiel budgétaire des organismes HLM, pour faire payer ceux qui ont beaucoup d'argent plutôt que ceux qui en ont peu, mais de l'organiser en reprenant la contribution sur les revenus locatifs, c'est-à-...

Vous semblez oublier qu'il y a une crise internationale. C'est votre choix. Je vous rappelle tout de même que l'état des finances publiques ce n'est pas nous qui le disons, c'est la Cour des comptes dépend à 40 % de la crise économique et à 40 % des choix structurels budgétaires que vous avez faits il y a quelques années ! (Applaudissements...

Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir en matière de dépenses publiques. Nous sommes collectivement responsables de la situation que nous laisserons à nos petits-enfants. Nous avons assumé nos responsabilités et nous avons proposé la règle d'or, dont j'ai cru comprendre qu'elle posait difficulté à certains. Pour ce qui nous concerne, nous l...

La première priorité, donc, c'est qu'il faut inverser la charge fiscale sur les plus-values immobilières concernant les terrains à bâtir.

Oui, nous sommes d'accord sur ce point. Nous avions proposé un amendement mais qui n'a pas abouti pour des raisons techniques, le rapporteur général de l'époque, M. Carrez, nous ayant dit qu'il y avait une difficulté concernant la définition fiscale d'un terrain à bâtir. Cela étant, nous vous soutiendrons en la matière, car c'est une priorité e...

Nous l'avons tous fait. Nous devons réduire les obligations normatives si nous voulons réduire les coûts de production, aussi bien les normes techniques de construction que les normes d'urbanisme. Autre priorité de ce nouveau modèle économique : les droits à construire. Vous avez abrogé la loi sur la majoration de 30 % des droits à construire...

et de substituer sans problème ces fonds propres aux aides budgétaires actuelles. Cela ferait des économies pour le budget de l'État, tout en permettant d'accroître la production de logements sociaux.

Nous aurons également besoin, dans les mois qui viennent, de mutualiser les fonds propres des organismes HLM. J'en ai parlé, je n'y reviens pas. Une autre priorité du groupe UMP est de fluidifier le parcours résidentiel. Notre administration d'État a une idée en tête : produire des logements sociaux. Malheureusement, elle se préoccupe trop pe...

C'est l'un des tabous historiques du logement HLM. Je considère que, pour les nouveaux entrants dans le monde HLM, il faut revisiter, via un bail classique tous les trois ans , les revenus et le patrimoine des locataires pour voir s'il est légitime qu'ils restent dans le logement social. Car nous devons fluidifier la rotation. Nous ne pourr...