Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 7)

Ils sont défendus. (Les amendements n° 410, 428, 461 et 462, repoussés par la commission et par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Le vrai coeur de ce texte n'est pas le passage de 20 à 25 %, mais le nouveau calendrier, visé aux alinéas 9, 10 et 11, qui l'accompagne. Celui-ci bouleverse complètement la donne puisque la pratique des vingt ans glissants est abandonnée, 2025 devenant l'objectif. Quel en sera l'impact ? Avec l'accélération que vous préconisez, la dynamique de ...