Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la suppression de la péréquation HLM prévue dans le texte. C'est quasiment une plaisanterie. J'avais trouvé assez drôle, en effet, que le Sénat adopte un amendement légèrement cavalier, pour ne pas dire autre chose, puisqu'il s'inscrit assez peu dans la logique de ce texte. Je m'étais demandé pourquoi, puis je m...
Je vous remercie, madame la ministre, de me faire rêver. C'est éminemment sympathique de votre part ! Il y avait une mutualisation organisée par péréquation et par prélèvement, nous sommes bien d'accord. Vous êtes en train de nous dire que des sommes à hauteur à peu près similaire seront mutualisées. C'est ce que nous souhaitions, c'est ce que...
Madame la ministre, vous nous dites, à l'instant, que la péréquation qui avait été organisée se faisait principalement au détriment des offices, sous-entendu à l'avantage des SA. Vous avez raison pour la première partie du prélèvement mais il y en avait deux, gérées par la CGLLS et, si vous le considérez dans sa globalité, vous arrivez à un tau...
