Accès au logement et urbanisme rénové

J’en viens à mon second point, une remarque de nature différente mais qui doit nous interroger collectivement, les uns et les autres, sur ce que nous essayons d’accomplir dans ce domaine depuis dix ans. Permettez-moi de faire un rappel historique. Au moment où a été élaboré dans certaines officines ministérielles ce qui est devenu, sous la pré...

Chacun vient d’entendre l’argumentaire de Mme Lepetit. Regardez donc la réalité des chiffres, madame la députée !

Revoyons ensemble la production de logements depuis une dizaine d’années, par exemple, de 2000 – les années Jospin – jusqu’à aujourd’hui. Si vous voulez que nous comparions les cycles de production de logements en France et en Île-de-France quand vous êtes au pouvoir, quand nous le sommes et aujourd’hui, je crains malheureusement que le résulta...

Vous dites que vous avez pris une série de mesures et élaboré des textes de loi pour traiter globalement le problème, c’est-à-dire aussi bien, à long terme, la production de logements, qu’à court terme, la nécessité d’encadrer les loyers. Voulez-vous que nous nous penchions sur la production de logements depuis deux ans ?

Si vous voulez que nous regardions les chiffres, il n’y a pas de problème ! Je les ai répétés à cette tribune il y a quelques jours. Nous étions, jusqu’à preuve du contraire, à 435 000 logements en 2011. Nous sommes malheureusement descendus à 345 000 en 2012 et nous serons à 300 000 cette année. Aussi, de grâce, ne dites pas que vous avez pris...

Malheureusement non ! Vous prenez le risque de faire baisser davantage la production de logements en France et en Île-de-France.

Ce n’est pas seulement l’opposition qui le dit, mais tous les professionnels du logement. Tous mettent le Gouvernemente n garde contre le risque de faire fuir, non pas tous les investisseurs – ce serait caricatural que de le dire – mais certains d’entre eux. Seulement, si 5 % ou 10 % des investisseurs quittent ce marché, ce sera suffisant pour ...

J’ajoute un dernier élément, madame Lepetit. Si encore cette loi aboutissait à faire baisser 100 % des loyers, si tous les locataires parisiens ou franciliens, par exemple, pouvaient se dire qu’avec cette loi, le montant de leur loyer diminuera, ce serait au moins un résultat. Mais tel n’est pas le cas. D’après l’étude d’impact présentée par le...

Vous m’objecterez que 26 %, c’est déjà un résultat. Dont acte. Mais cela veut dire que trois locataires sur quatre qui considèrent que leur loyer est trop élevé ne verront pas baisser son montant. Vous prenez le risque de bousculer tous les marchés, d’avoir une baisse de production de logements pour aboutir au maximum à une baisse des loyers de...

Cet article du projet de loi est effectivement très important, et nous avons un débat intéressant qui nous permet d’aller au fond des choses. Rappelons peut-être deux ou trois points d’histoire avant d’examiner les propositions de Mme Duflot et du Gouvernement. La GRL, à l’origine, a été inventée par la CFDT dans le cadre du 1 % logement. La C...

Heureusement ou malheureusement, je ne juge pas. Quoi qu’il en soit, les propriétaires choisissent les locataires qui les rassurent le plus. Pourquoi agissent-ils ainsi ? Non seulement parce qu’ils veulent être payés, mais parce qu’en plus, ils veulent le moins d’embêtements possible ! Ils n’ont aucune envie de devoir saisir un assureur ou de r...

Il est légitime de demander à la copropriété de faire une étude sur la réalisation éventuelle d’un abri sécurisé. C’était l’objet de la précédente série d’amendements. Mais le diagnostic dont il est question maintenant concerne, en gros, la structure du bâtiment : tient-il la route ? faudra-t-il ou non de gros travaux dans les mois et les année...

Je souhaite profiter du débat ouvert au sujet de l’amendement de M. Chassaigne pour poser une question à M. le rapporteur ou à Mme la ministre. Nous débattons aujourd’hui du dispositif d’encadrement du loyer et du bornage entre le loyer minoré, le loyer médian et le loyer majoré. Il y a eu beaucoup d’interrogations en commission sur ce qui alla...

Je suis un peu surpris par l’avis de Mme le ministre : j’imaginais qu’elle aurait le même que précédemment, à savoir de repousser la question à l’examen de l’article 8 traitant de la GUL. L’amendement sous-entend en effet, à moins que tous les arbitrages aient été rendus, que la caution continuera à exister une fois que la GUL aura été inventée...

Nous sommes probablement tous convaincus, sur tous les bancs, que l’expulsion locative avec concours de la force publique est un drame humain qu’il faut combattre d’une façon ou d’une autre. De même, nous sommes probablement tous convaincus que la prévention des expulsions locatives est sans doute le meilleur moyen de les éviter, notamment en t...

Il nous apparaît, à M. Berrios et à moi-même, que la conjonction de la circulaire et des dispositions du projet de loi va conduire le préfet à dire aux familles visées par l’expulsion, juste avant qu’elle n’ait lieu, qu’il leur suffit de saisir la commission DALO pour être reconnues DALO, donc pour ne plus être expulsables. Certes, vous ne sup...

je souhaite présenter en quelques mots une explication de vote sur l’article 3, pour essayer avec le groupe UMP de vous convaincre une nouvelle fois, madame la ministre, de ne pas le faire adopter. J’avoue, que j’ai quelque doute sur mes capacités à vous convaincre, mais essayons quand même. Permettez-moi avant tout, madame la présidente, de r...

J’aurais, sinon, projeté les courbes de l’augmentation des loyers et de l’augmentation des prix immobiliers depuis 1950. Nous aurions pu noter que les deux courbes sont strictement parallèles jusqu’en 1999-2000, période à partir de laquelle on observe un phénomène très particulier, à savoir une explosion des prix de l’immobilier beaucoup plus r...

Je sais, c’était dans Femmes actuelles, mais cela n’avait rien à voir avec le dispositif que vous défendez.

L’engagement de François Hollande n’est pas le même que le vôtre. Pendant la campagne présidentielle, il s’était engagé très clairement à mettre en place un encadrement général des loyers afin de parvenir à les réduire de 20 %. Or, ce n’est pas ce que vous faites. En outre, vous savez aussi bien que nous, madame la ministre, que ce que vous pr...