Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Article 1er)

Cet amendement vise à réinscrire le principe de faveur à l’article 1er – sur lequel nous aurons l’occasion de discuter à nouveau abondamment lors de l’examen de l’article 2. Je tiens cependant à réagir sur quelques points de l’argumentation de Mme la ministre. Je propose tout d’abord d’éviter les comparaisons avec les lois Auroux ou les lois ...

Les lois Aubry ont en effet promu la négociation sociale – j’en ai, avec Jean-Marc Germain et quelques autres, quelque souvenir, car nous étions alors au cabinet de Martine Aubry. Cependant, dans les lois Aubry 1 et Aubry 2 – négociation d’abord et généralisation ensuite –, le principe de faveur prévoyait – et cela n’a jamais été remis en cause...

C’est de cela que nous parlons. Pour ma part, je suis favorable aux accords d’entreprise dès lors qu’ils ne débouchent pas sur des conditions de travail plus défavorables aux salariés qu’elles ne l’étaient auparavant. C’est aussi simple que cela. Vous savez aussi bien que moi, madame la ministre, ce que nous allons devoir assumer – hélas ! Mê...

…nous savons qu’en raison du climat social et de la crise économique, des accords seront signés entreprise par entreprise, dans lesquels l’heure supplémentaire, jusqu’ici majorée de 25 %, ne sera plus majorée que de 10 %. Ainsi, une heure rémunérée à 10 euros ne sera plus payée que 11 euros en heure supplémentaire contre 12,50 euros auparavant.

J’ai écouté votre argumentation, qui était assez forte : contrairement à ce que vous dites, il y a bien, sur le plan philosophique, une rupture dans ce que vous proposez avec ce qui existait auparavant ; le Premier ministre lui-même le reconnaît. Selon vous, les salariés d’une entreprise peuvent faire le choix d’augmenter la durée du travail e...

Nous sommes-nous trompés en faisant le choix, au nom de l’emploi, de remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires ?

Elle avait au moins le mérite pour le salarié de se traduire par plus de pouvoir d’achat ; nous l’avons constaté dans nos territoires.

Plus personne ne conteste que la présente loi aura pour conséquence que les entreprises négocieront des accords dans lesquels les heures supplémentaires seront moins bien payées qu’avant – et en plus, elles ne sont plus défiscalisées. C’est « perdant-perdant ».

Aucun d’entre nous n’a jamais affirmé à la tribune que l’augmentation du temps de travail et le recours plus facile aux heures supplémentaires se traduiraient par plus d’emplois – pas un seul d’entre nous. Le Gouvernement a-t-il donc changé d’avis sur ce point ? Je souhaite savoir si le Gouvernement pense que l’allongement du temps de travail ...

Je voudrais réagir à ce qu’a dit le rapporteur avec, comme toujours, une grande intelligence : il maîtrise parfaitement ces questions. Il a posé ainsi le débat : pourquoi faudrait-il croire qu’un accord d’entreprise serait forcément défavorable aux salariés ? Je ne le crois pas, je veux vous rassurer. Ce débat n’oppose pas les pessimistes aux...

Je vais à mon tour me livrer à quelques commentaires, en préambule à ce débat parlementaire, dont je forme le voeu qu’il aille à son terme, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout des amendements déposés,…

…qui sont nombreux, en effet, même si ce projet de loi ne constitue pas un record en la matière. Je veux, comme mes collègues, débattre du fond, sans intervenir sur tout ni me livrer à une obstruction, et aller au bout d’un débat que le Premier ministre a lui-même considéré comme philosophique, quand il s’est exprimé mardi devant le groupe soc...

Quelle sera la conséquence concrète de cette nouvelle hiérarchie des normes ? Elle permettra de soustraire la négociation d’entreprise à la force normative de la loi, d’une part, et de l’accord de branche, d’autre part, notamment dans le domaine de l’organisation du travail et de sa durée. Cela encouragera des accords moins-disants sur le terra...

Voilà ce qui va se passer ! Ce texte de loi conduira à un allongement de la durée du travail en France. J’aimerais que la ministre me démontre – et je continuerai à l’interroger sur ce point jusqu’à obtenir une réponse – le bénéfice qu’elle en attend pour les Français, l’économie française et la baisse du chômage.