Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
162 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS159 au texte N° 3106 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 94. II – En conséquence, après l'alinéa 94, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles ces organismes prennent en charge les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle. ». Exposé sommaire : L'objet principal de l'article 39 du PLFSS pour 2...
13/10/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 3106 - Article 43 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
