Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
162 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 3106 - Article 48 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l'assuré ou sa complémentaire sur la base du Tarif Journalier de Prestation (TJP) et non sur le Groupe Homogène de Séjour (GHS), comme c'est le ...
13/10/2015 — Amendement N° AS154 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 3° Aux dépenses relatives aux plateaux techniques spécialisés dans les conditions définies à l'article L. 162‑23‑7 ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'objectif des dépenses d'assurance maladie distingue uniquement deux de ses compartiments : celui relatif à la liste des spécia...
