Admission en qualité de pupille de l'État
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte que nous examinons aujourd'hui paraît très technique. Il comporte en réalité des applications très concrètes pour des centaines d'enfants particulièrement fragiles. En effet, l...

La reconnaissance d'un tel statut étant définitive, il est impératif qu'il soit entouré de toutes les précautions nécessaires, en particulier la possibilité de recours des personnes de l'entourage de l'enfant à même d'en obtenir la garde. Si nous sommes réunis aujourd'hui à ce sujet, c'est parce que le Conseil constitutionnel a censuré l'articl...

Je pense en particulier à la question du délaissement parental qui concerne une grande partie des enfants ayant vocation à être admis comme pupilles de l'État. En effet, l'adoption d'enfants nationaux concerne aujourd'hui entre 800 et 900 enfants chaque année, soit moins du quart des enfants adoptés. En 1985, la proportion était tout autre. Ado...

La proposition de loi sur l'adoption adoptée le 1er mars 2012 proposait de modifier la rédaction de l'article 350 du code civil relatif à la déclaration judiciaire d'abandon, dont le prononcé permet de donner à un enfant placé le statut de pupille de l'État. Il s'agissait de substituer à la notion de désintérêt manifeste jugée trop floue celle ...

En revanche, nous regrettons beaucoup l'occasion manquée alors que le Gouvernement choisit, semaine après semaine, d'encombrer notre ordre du jour de textes qui ne répondent pas aux attentes des Français.

Vous aviez là, madame la ministre, l'occasion d'aller un peu plus loin pour clarifier la situation d'enfants en souffrance. Il est bien dommage d'être passé à côté. Pour autant, comme le Gouvernement n'hésite pas à réinscrire à l'ordre du jour certaines propositions de loi, nous espérons qu'il fera prochainement le choix d'inscrire celle sur l'...