Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voilà donc, pour la troisième fois en quelques semaines – et après le nouveau camouflet que vous avez essuyé au Sénat,
qui a voté une motion de rejet – réunis pour l’examen de ce PLFSS pour 2014. Il est vrai qu’avoir imposé un vote bloqué en première lecture n’était pas particulièrement respectueux du bicamérisme. Cela met en lumière, une fois de plus, la faiblesse de l’attelage de la majorité.
De fait, les deux textes budgétaires essentiels qui fondent votre politique ont été rejetés en vingt-quatre heures au Sénat, faute du soutien des élus communistes. Vous avez été contraints de recourir à un vote bloqué à l’Assemblée sur votre réforme des retraites, tout en faisant des annonces in extremis, dans la nuit de lundi à mardi dernier, ...
Je ne m’étendrai même pas sur les conditions d’examen de ce PLFSS : pas de texte lors de la première réunion de la commission, cela commençait mal !
Le rapporteur qui s’épanche dans la presse, avant même la fin de la discussion en première lecture, contre une mesure qu’il a pourtant défendue et fait adopter à ses collègues en commission la semaine précédente et en séance deux heures avant ; le Gouvernement qui recule, avant même le vote solennel, sur cette même mesure.
Comprenne qui pourra ! Nous sommes perdus, les Français aussi. Et pourtant, en ces temps si difficiles, ils étaient en droit d’attendre un peu de hauteur de vue, des perspectives, une ambition. Nous discutons ici de masses financières considérables, bien supérieures, même, au budget de l’État, et surtout qui financent, selon l’exposé des motif...
Il y a urgence et vous nous réservez des vieilles recettes, usées jusqu’à la corde, alors que l’encours global de notre dette sociale atteindra après 2013 et 2014 200 milliards d’euros. Les économies que vous prétendez faire ne sont toujours que des mirages, puisqu’elles se limitent à 3,5 milliards d’euros si l’on neutralise la hausse tendanci...
Ce ne sont pas les 100 millions d’euros alloués à la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur les 640 millions d’euros récoltés par la CASA qui vont changer quoi que ce soit. Le Sénat avait voté le fait de rendre la totalité du produit de la CASA à la CNSA ; vous vous réjouissez d’en récupérer à peine 20 %. Nous sommes loin...
Mais vous ne vous arrêtez pas là, et nous sommes inquiets. Vous n’avez rien trouvé de mieux, pour rendre encore plus mauvais un texte qui n’était déjà pas brillant,…
…que d’intégrer par amendement une mesure très contestée qui, de l’avis même du président de la commission des lois, votre ami, M. Urvoas, serait inconstitutionnelle : je veux parler du rétablissement d’une clause de désignation, que vous avez un peu maquillée pour qu’elle n’ait pas trop l’air d’en être une. Comme le disait mon collègue Bernard...
