Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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L’objet de cet amendement est de rétablir le présent article qui prévoit de remplacer les mots « d’un an » par les mots « de trois ans » au premier alinéa de l’article 1810 du code général des impôts. Il s’agit de lutter contre les trafics, en particulier la contrebande du tabac. Cette proposition est faite par notre collègue Frédéric Barbier.
