Modernisation du système de santé
(Article 20)

Je remercie les collègues qui viennent de s’exprimer, car cet amendement peut faire largement consensus dans son principe. Comme je l’ai dit en commission, nous sommes très nombreux à être sensibles à la proposition formulée par l’amendement de Mme Khirouni. Nous savons en effet que les procédures de procréation médicalement assistée constituen...

Je précise à nouveau, parce que je ne veux pas de malentendu, que les autorisations d’absence accordées sont payées par l’employeur. Si celui-ci les octroie, il donnera aussi les jours de congé qui sont dus : c’est donc bien en plus des jours de congé, madame Khirouni, car ces jours ne sont pas pris sur des congés. L’employeur donnant quand mêm...

Cela peut ne pas être des jours, mais des heures d’absence pour se rendre au rendez-vous. Je précise cependant qu’il peut y avoir jusqu’à huit protocoles par an : vous voyez bien le nombre d’autorisations d’absence qui peuvent être accordées ! La solution d’équilibre est celle trouvée par la commission. L’association qui nous a tous sollicités...

Avis défavorable. Votre amendement, monsieur Aboud, vise à supprimer la mention des bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, l’ACS, ce qui ôte toute sa portée à l’article. Une telle suppression serait regrettable.

Avis défavorable. Il n’est pas nécessaire de complexifier la négociation en intégrant un acteur supplémentaire.