Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Défavorable, car cet amendement aurait en réalité pour conséquence de supprimer les caractéristiques de l’accompagnement. La logique que vous poursuivez, madame Orliac, est par ailleurs satisfaite par un amendement du Gouvernement qui viendra en discussion à l’alinéa 2, où il trouve mieux sa place.
Très favorable ! Je vous remercie, madame la ministre, pour cet amendement. Mes collègues étaient très nombreux, sur tous les bancs, à souhaiter parvenir à un tel résultat, ce qui était impossible par voie parlementaire, puisqu’il fallait franchir l’obstacle de l’article 40 de la Constitution. Au nom de l’ensemble de mes collègues, je vous reme...
Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Nos objectifs ne sont pas différents, mais votre proposition ne relève pas du domaine de la loi. Le dispositif prévoit, à l’alinéa 5, une liste arrêtée par la ministre.
Défavorable. Nous craignons que ces amendements ne nous fassent revenir à une logique de cloisonnement, alors que nous cherchons le décloisonnement. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de l’examen de l’article 25.
C’est beaucoup plus qu’un amendement rédactionnel ! Vous faites référence à une équipe de prise en charge qui n’est pas définie. Il y a une différence de nature entre l’équipe de prise en charge que vous définissez à l’article 25 et l’équipe de soins. La rédaction de l’alinéa 8 a, par ailleurs, été revue par la commission. Pour toutes ces raiso...
Défavorable. L’expérimentation prend en compte la situation de handicap, en lien avec le caractère chronique des maladies. La consultation de la CNS apparaît, de ce point de vue, suffisante. Il n’y a pas lieu de procéder à une consultation du CNCPH, puisque l’expérimentation ne vise pas la situation du handicap en tant que telle.
