Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Avis défavorable. Cet amendement supprime le dispositif prévu par l’article afin de revoir l’ensemble du droit à l’information, et ce dans le but de l’adapter au seul cas des prothésistes dentaires.
Avis défavorable. Le débat en commission a révélé toute l’importance qu’il y a à faire la preuve d’une volonté, ce que fait le dispositif en l’état. Il nous semblerait tout à fait regrettable que le patient ne soit pas immédiatement informé du coût de sa prise en charge et du reste à charge.
Je me permets de suggérer à M. Robiliard de retirer son amendement car il sera satisfait par les amendements identiques suivants que M. Bapt et moi-même avons déposés, dont la rédaction est très légèrement différente mais qui répondent au même objectif.
