Modernisation du système de santé
(Après l'article 46)

Toujours dans le même état d’esprit, nous proposons d’ouvrir plus largement le droit à l’oubli en inscrivant dans le code des assurances que toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte d’une pathologie ne nécessitant plus de traitement en raison de sa guérison est interdite.