Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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La commission a repoussé ces amendements. Nous avons débattu de cette question en commission, où l’amendement de notre présidente, qui visait à rétablir cet article après sa suppression par le Sénat, a été adopté. Vos amendements, monsieur Lurton et monsieur Richard, visent à supprimer de nouveau ce que la commission a rétabli. L’importance du...
La commission a repoussé ces amendements. Il serait très difficile d’affirmer que tel ou tel acte ne présenterait pas de risques sanitaires ou environnementaux ; délimiter le périmètre d’application serait un exercice extrêmement difficile. Je partage toutefois le point de vue qui vient d’être donné : nous manquons cruellement, pour ce qui con...
