Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Assurance maladie)

Merci, madame la rapporteure, de me laisser présenter cet amendement qui a également été adopté par notre commission. Il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux restes à charge pour les femmes atteintes de pathologiques cancéreuses, en particulier du cancer du sein. Je salue les propositions de Mme la ministre c...

Cet amendement concerne le temps partiel thérapeutique. Le texte actuel laisse une totale liberté aux caisses de Sécurité sociale en matière de durée du bénéfice du temps partiel thérapeutique, alors que des conditions administratives et médicales en définissent le contour. C’est en outre le cas dans bien d’autres situations qui aboutissent à ...