Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a entendu la préoccupation des acteurs de terrain en reconnaissant la prise en charge intermédiaire en médecine, chirurgie, obstétrique, – MCO – entre l’hôpital et les actes et consultations externes. L’amendement vise à ce que cette mesure s’applique également aux activités de so...

Comme je l’ai fait lors de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, j’appelle l’attention de notre assemblée sur la question de l’hospitalisation à domicile. Cet amendement vise à compléter un article du code de la santé publique relatif à ce sujet.

Je présente cet amendement dans le même état d’esprit que le précédent. Le développement de l’hospitalisation à domicile – HAD – modifie nécessairement les modes de fonctionnement du système hospitalier. Les grilles de tarification des actes et des prestations peuvent se révéler – quand on y regarde de près – discordantes avec la réalité des be...

Je le retire avec d’autant plus de bonne grâce que Mme la ministre s’est d’ores et déjà prononcée favorablement sur l’amendement no 693 rectifié.

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’étape sur la réforme des modalités de financement de l’hospitalisation à domicile. Je me permets d’insister sur ce point, car c’est une question qui ressort lorsque l’on rencontre les professionnels de ce secteur. Je suis persuadée que si vous faites cette réf...

C’est un amendement que j’ai déposé avec mon collègue Gérard Bapt et qui fait suite à un débat que nous avions eu l’année dernière dans l’hémicycle. À l’époque, nous avions retiré notre amendement pour le retravailler. Nous vous en proposons aujourd’hui une nouvelle version, qui, je l’espère, recueillera votre accord. L’amendement vise à mieux...

Ce sous-amendement vise à étendre la concertation et l’étude des charges de fonctionnement aux acteurs hospitaliers, puisqu’une très grande partie des détenteurs et des exploitants d’équipements médicaux lourds d’imagerie se trouvent dans le secteur hospitalier.

Intervenant dans la discussion générale, j’ai salué cet article qui devrait résoudre des difficultés quotidiennes qui se posent à un certain nombre de nos concitoyens. Par les amendements que j’ai déposés, je propose d’apporter des éléments de précisions ; sans doute les explications de Mme la ministre m’amèneront-elles à retirer ces amendement...

Je vous remercie des précisions que vous avez apportées et je retire cet amendement. J’ai bien noté que le décret ferait l’objet d’une concertation, ce qui est une très bonne nouvelle.

Il me semble que tous les salariés et travailleurs doivent bénéficier de la même facilité de gestion de leur couverture sociale. Si l’on introduit au 3° de cet article une durée de latence possible d’un an à l’entrée dans un emploi relevant d’un régime spécial, il doit être possible de rester un an dans ce régime spécial si le salarié y a par e...

Je le retire, d’autant que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne comporte un article qui prévoit la remise d’un rapport évaluant ce dispositif de « caisse pivot ». Je remercie une nouvelle fois le Gouvernement d’avoir mis en place ce dispositif.

Il est proposé par M. Touraine et un certain nombre de collègues de notre groupe. Il s’agit de proposer au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d’une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées, lorsque le traitement entraîne une interruption partielle de travail. En ...

J’entends les propos de Mme la rapporteure concernant les personnes malheureusement atteintes d’un cancer mais il existe aussi des pathologies dont les traitements n’empêchent pas les malades de continuer à avoir une activité professionnelle alors qu’ils ont également besoin de temps, pris sur leurs horaires de travail, pour se faire soigner – ...

Cet amendement, proposé par mon M. Gérard Bapt et par moi-même, tend à prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport de notre collègue Pierre Morange en conclusion des travaux menés par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – MECSS – sur les transports sanitaires. Comme vous le ...