Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Au moment où nous abordons l'article 38, donc le chapitre II appelé « Coopération et regroupements des établissements », je voudrais me faire le porte-parole de la forte inquiétude de mes collègues parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants des universités, au regard des dispositions relatives aux communautés d'universités et d'...

C'est un amendement de précision qui fait suite aux discussions que j'ai eues avec Bernadette Laclais et plusieurs de ses collègues.

L'amendement du Gouvernement ne me donne que partiellement satisfaction car ma proposition allait beaucoup plus loin, mais je vous remercie, madame la ministre, d'y avoir donné suite. C'était un peu comme si l'on avait acté les choses, alors que « sur la base de » signifie bien que nous sommes dans le cadre d'un préprojet qui peut être partagé ...

Par cet amendement, je propose que la majorité nécessaire pour modifier les statuts de la communauté d'universités et d'établissements soit une majorité des trois cinquièmes, et non pas la majorité simple. Si j'ai bien compris les arguments avancés concernant cette question, je profite de l'occasion pour insister sur le rôle de l'État, madame l...

Je vous rassure, monsieur le rapporteur, je ne confonds pas les intercommunalités et les universités. Néanmoins, les intercommunalités nous donnent de bons exemples, que l'université pourrait utilement suivre !