Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

En matière de réforme territoriale, nous avons perdu plus de deux ans. En ce domaine comme dans tant d’autres, les gouvernements Ayrault et Valls, soutenus par leur majorité, n’ont eu depuis deux ans et demi qu’une seule ligne directrice, la déconstruction des réformes adoptées sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Par dogmatisme, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous avez abrogé la réforme du conseiller territorial qui permettait d’harmoniser intelligemment politiques régionales et politiques départementales. Dans un réflexe pavlovien,…

…vous avez aussi abrogé la suppression votée en 2010 de la clause de compétence générale, une abrogation sur laquelle vous êtes d’ailleurs déjà revenus. Par démagogie, vous avez démantelé toutes les mesures engagées par la révision générale des politiques publiques pour réformer le fonctionnement des services de l’État dans l’ensemble du territ...

…ont impressionné l’exécutif et prévalent aujourd’hui sur l’intérêt général et les souhaits des populations et des élus locaux.

Mais ce n’est pas sans risque que l’on viole ainsi la volonté des citoyens. Cette carte a été redessinée sans consultation, sans concertation.

Une telle manière de faire est surprenante et ne manque pas de surprendre dans les pays qui nous entourent, dans l’Union européenne et bien au-delà. Si certaines fusions annoncées peuvent être justifiées – je pense aux deux Normandie – il en est bien d’autres qui posent des problèmes particulièrement graves.

Ces fusions ne s’appuient en effet sur aucune logique économique, territoriale, culturelle ou même historique. En vérité, les fusions en cause semblent uniquement motivées par les préoccupations et les calculs électoraux de la rue de Solférino où il fallait rajouter de la gauche là où il y avait trop de droite.

Tel est bien le cas de l’Alsace. Tel est bien le cas de la région Rhône-Alpes. Un certain nombre de collègues nous ont dit sans ambages qu’il fallait y adjoindre l’Auvergne, pour ramener quelques électeurs de gauche afin d’éviter que les résultats électoraux soient trop décevants pour eux.

Sans faire preuve de trop d’imagination, on peut aisément comprendre que s’agissant de l’Alsace, la même problématique a prévalu.

S’agissant de cette région dont l’histoire est si riche et en même temps si dramatique et douloureuse, la mesure que vous voulez imposer à ce territoire et à ceux et celles qui y vivent est tout simplement scandaleuse.

En réalité, ce grand Mécano des régions ne semble malheureusement pas porter une véritable vision du développement territorial au service d’un renouveau économique et social de notre pays. Rien, vraiment rien n’étaie votre affirmation péremptoire que la taille des régions que vous redessinez serait à l’échelle de l’Europe et serait ultérieureme...

La réforme proposée manque d’ambition, elle est très en deça des réformes institutionnelles impulsées par nos voisins italiens qui font face aux mêmes problématiques que nous. Ce remodelage administratif des régions ne répond pas à la seule question qui vaille : quelle est la bonne échelle pour le développement économique et l’emploi dans nos t...

Où sont les économies ? Où est la logique ? Je le confirme, ce ne sont que des critères politiques qui vous ont guidés. La question est de savoir quel est le vrai but de ce texte. Si cette réforme ne porte pas de véritable mobilisation de nos territoires pour soutenir le développement économique de notre pays, si elle ne simplifie pas le mille...

Ce débat est donc un rendez-vous manqué. Une autre réforme territoriale était possible, qui aurait même pu faire consensus. Elle aurait dû être validée par la population par référendum. Ne pas prendre l’avis des populations est une faute très grave. Ç’aurait dû être une réforme territoriale pour clarifier, simplifier et renforcer l’efficacité ...