Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L’article 21 doit être supprimé, parce qu’il caractérise ce qu’on entend souvent dans cet hémicycle lorsqu’on parle de projet de loi de financement de la Sécurité sociale : insincérité, tuyauterie infernale du financement social, tours de passe-passe…
C’est exactement ça. Le Gouvernement a expliqué, lorsqu’il a présenté son pacte de responsabilité et de solidarité, qu’il fallait rester serein : les allègements de charges allaient être compensés. Or, à quoi assistons-nous au sujet de ces allègements, qui s’élèvent tout de même à 6,5 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ? Au branchement d...