Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 29)

C’est un débat très important. Il est utile de rappeler que nous dénonçons tous, sur tous ces bancs, les dépassements excessifs, voire scandaleux, dont on peut avoir connaissance ici ou là, mais la question des dépassements va en fait beaucoup plus loin. Elle est la conséquence du fait que la revalorisation tarifaire a été complètement oubliée ...

Le rapporteur a employé l’expression : « introduire un coin ». Je répète les craintes de l’opposition quant au raisonnement du Gouvernement. Il s’agit bien d’un coin enfoncé dans le système de soin français : la déresponsabilisation, l’inflation, le tiers payant généralisé auraient un effet délétère sur les comptes. D’ailleurs, on l’a vu, les f...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le risque extrêmement grave d’une médecine à deux vitesses qui résulterait de son projet de décret – dont les délais de publication sont incertains – sur les « contrats responsables » pour les complémentaires santé, projet transmis aux partenaires sociaux et aux organismes d’assurances complémen...

Cet amendement tend à imposer au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les conséquences d’un dispositif dont nous avons dit, lors de l’examen d’un amendement précédent, qu’il nous paraissait dangereux. Si, d’aventure, le projet de décret que le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux était publié, il y aurait un enc...