Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 35)

Cet article soulève plusieurs questions. Bien entendu, on ne peut qu’être favorable à un dialogue le plus constructif possible. Mais ce n’est pas une raison pour méconnaître ce qui fonctionne déjà, est perfectible, et surtout, pourrait justifier un financement public : les élus et les syndicats professionnels, dont l’engagement est totalement b...

Je voudrais souligner les difficultés qu’une telle mesure soulèvera. Pour commencer, un problème d’arbitrage se posera : quelles associations seront subventionnées ? Choisirez-vous une association de diabétiques, de malades souffrant de sclérose en plaques ou de sclérose latérale amyotrophique ? Ou opterez-vous pour l’association des personnes ...

Derrière les associations, il peut y avoir des manipulations de la part de laboratoires, de groupements d’intérêts, d’entreprises, ce qui pose la question des conflits d’intérêts. Franchement, madame la ministre, vous devez être très prudente sur ce genre de décisions, d’autant que, bien que vous affirmiez le contraire, vous n’avez pas les moye...

Je remarque, à la lecture de cet amendement, qu’il est réservé un sort privilégié à l’école des hautes études en santé publique. De quelle école s’agit-il ? Nous supposons que vous faites référence à celle de Rennes. Peut-être suis-je en train de me tromper mais il me semble que vous préfléchez le subventionnement d’un certain nombre d’associat...