Modernisation du système de santé
(Article 5)

Pour ma part, je retire l’amendement. Je fais confiance à Mme la ministre puisqu’elle semble décidée ce soir à transposer les directives dans les délais prescrits. Je ne doute pas un instant qu’elle restera sur la même ligne en ce qui concerne l’adoption du paquet neutre.

Juste une question pour Mme la ministre, puisque tous les arguments ont déjà été développés. Il existe au sein de la majorité un groupe, le groupe écologiste, qui est favorable la légalisation du cannabis.

En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute que si on n’en connaît pas la pertinence, on n’en connaît pas non plus les effets. Il pourrait y avoir un effet favorable sur un certain plan, mais défavorable sur le plan psychologique. On connaît les origines des troubles du comportement alimentaire et il convient donc d’être prudent. C’est p...

Avec cet article 5 decies, nous en arrivons donc à la volonté du Gouvernement de mettre en place le paquet neutre. Une nouvelle fois, madame le ministre, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles nous ne nous conformons pas aux dispositions européennes, qui s’imposent à nous, d’autant que l’ensemble des pays frontaliers de la France ...

Monsieur le président, je voudrais faire à la fois un rappel au règlement et une intervention sur l’article.

L’article 5 quinquies concerne l’interdiction des additifs utilisés par les industries pour séduire les jeunes. Il témoigne de l’improvisation dans laquelle nous travaillons sur ce sujet et d’une inversion de priorités. Nous convenons tous de la nécessité de lutter contre la consommation de tabac, en particulier chez les jeunes. Nous connaisson...

Nous savons que surtransposer les directives européennes, ce qui est finalement l’objet de l’article 5 quinquies, est contre-productif. D’abord, c’est un signe négatif alors qu’il y a un besoin pressant de faire converger nos législations. Le retard que nous avons pris a des conséquences majeures, nous le savons bien, sur les différents pays d...

Monsieur le président, pourriez-vous demander à l’ensemble de l’assemblée qui a compris les arguments que vient d’avancer M. le rapporteur ?

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous répéter votre explication ? Sans doute ne bénéficions-nous pas de votre câblage cérébral, mais si vous nous réexpliquez les choses, nous devrions vous comprendre.

Cet article 5 sexies, introduit par voie d’amendement en commission, s’en prend au vapotage. Chacun sait que le vapotage est un moyen efficace de désintoxication, un moyen de rompre l’addiction des grands fumeurs pour la nicotine. Aussi, madame la ministre, il est quelque peu hâtif de vouloir le mettre de côté alors que nombre de tabacologues c...

Les arguments avancés par notre collègue Arnaud Robinet sont frappés au coin du bon sens, et je rappelle que c’est un spécialiste incontesté de la pharmacologie. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est évident que vous confondez nicotine et goudron comme vous avez confondu prévention et prohibition.

Cela pose tout de même un problème préoccupant à ce stade de nos débats. Je note par ailleurs que cet article s’en prend exclusivement aux débitants de tabac. Loin de moi l’idée que le tabac soit une substance sans danger, mais votre fixation discriminatoire à leur encontre est en train d’ouvrir une autoroute au commerce de la cigarette sur in...

Aujourd’hui, il est déjà florissant, et si on y ajoute la contrebande et les trafics en tout genre,…

…vous êtes en train de créer des conditions sanitaires défavorables et des conditions économiques négatives. Vous vous en prenez à une profession dont l’un des membres a été condamné très lourdement il y a deux jours pour des faits qui ressemblent fort à de la légitime défense contre un cambrioleur. Le parquet avait d’ailleurs requis la relaxe....

Il y a lieu, effectivement, de supprimer cet article. Malgré ce que le Gouvernement a annoncé, il s’agit bien d’aller au-delà du règlement européen qui régit l’étiquetage des produits alimentaires ; c’est une sur-transposition ! Non seulement l’initiative du Gouvernement ne présente aucun intérêt sur le plan de la prévention, mais elle mettrait...

Je trouve que les conséquences de ces dispositions, incluses au pied levé, par amendement, dans ce projet de loi, sont préoccupantes. Le problème des amendements, madame la ministre, qu’ils soient d’origine gouvernementale ou parlementaire, tient au fait qu’ils ne sont pas accompagnés par une étude d’impact sérieuse. Nous regrettons donc de n’a...

C’est pourquoi cet amendement, qui propose une expérimentation et une étude d’impact, me paraît indispensable.