Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 14)

Le Gouvernement, par la voie d’un amendement, s’apprête à revenir sur des dispositions qui, pourtant, sont particulièrement importantes pour les travailleurs à temps partiel. En effet, l’article additionnel issu d’un amendement du Gouvernement supprime la dispense de cotisations minimales pour les travailleurs indépendants pluriactifs, qui sont...