Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Assurance maladie)

Cet amendement très intéressant permettrait de réaliser beaucoup d’économies dans les hôpitaux, en particulier sur le poste de dépenses le plus important, celui des salaires.

Il vise à instaurer trois jours de carence à l’hôpital public, comme dans le privé. Comme l’a expliqué brillamment Isabelle Le Callennec, avec son talent habituel, l’objectif de cette mesure est celui que vous répétez à longueur de séance, madame la ministre, c’est-à-dire la justice. La justice, c’est que les jours de carence soient équivalent...

Si Dieu me prête vie, je reviendrai ! Je déposerai le même amendement lorsque nous examinerons le prochain PLFSS !

Je propose un amendement « d’ambiance » destiné à réveiller la majorité. Je propose en effet la remise d’un rapport sur l’impact financier des 35 heures…

…pour les personnels hospitaliers, sujet qui, je le sais, rassemble la majorité, mais qui mobilise aussi les directeurs d’établissements, la Fédération hospitalière de France – la FHF – qui considèrent que les 35 heures ont créé un problème majeur. Mme Aubry elle-même a reconnu que cela s’était mal passé ; quant à M. Lionel Jospin, il a dit reg...

Sans aucune étude sur les conséquences – et on a vu qu’elles ont été catastrophiques –, les 35 heures ont été imposées à l’hôpital. Des professions entières qui n’avaient jamais ménagé leur temps de travail se sont mises à compter leurs heures de travail, et vous connaissez la suite. Les conditions de travail ont été dégradées, et aujourd’hui s...

Nous avons encore du temps devant nous, chers collègues. Il nous reste des amendements à présenter, on peut donc prolonger tranquillement, avec pause ou sans pause. Nous avons tout l’après-midi devant nous.

En effet, madame la ministre, y compris lundi, puisque la conférence des présidents a prévu des séances lundi. Je vous apporterai du reblochon de Haute-Savoie ! Nous proposons la suppression de l’article 50, car le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractue...

J’associe à la défense de cet amendement mon collègue Olivier Marleix. L’évolution des dépenses de radiothérapie a été trois fois plus importante au moins dans le secteur public que dans le secteur privé. Comme il s’agit d’un poste lourd, cela représente une surcharge de plus de 45 millions d’euros qui est ainsi imposée à l’assurance maladie. ...

Madame la rapporteure, est-il interdit de poser une question lorsque, pour les mêmes traitements, les dépenses varient du simple au triple ? Vous m’avez apostrophé d’une manière agressive, mais vous n’êtes pas très objective. Graves ou non, les maladies doivent toutes être traitées et notre devoir à tous est de rechercher comment assurer le mei...

Je voudrais ajouter quelques arguments à ceux que Dominique Tian vient d’exposer excellemment. En deux articles et 319 paragraphes, vous réécrivez, madame la ministre, avec toute la modestie qui vous caractérise, soixante-dix ans d’histoire sociale de notre pays en inventant la protection maladie universelle, notamment la possibilité de dispos...

De mémoire de parlementaire, on n’a jamais vu autant d’amendements rédactionnels sur un seul article.

Franchement, récrire le code de la Sécurité sociale – comme vous prétendez le faire, madame la ministre – exige de maîtriser l’art d’écrire la loi.

Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à la prévention de l’obésité, aujourd’hui réservées aux centres de santé et maisons de santé pluridisciplinaires, à toute autre structure regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s’investir dans ce travail de prévention.

L’amendement de M. Bapt sur cette question lourde de la dialyse va dans le bon sens, ce qui me conduit à le soutenir. Par ailleurs, j’appelle votre attention, madame la ministre, sur une affaire grave qui se déroule dans la région lyonnaise. Un trafic et des fraudes à la Sécurité sociale se sont développés depuis plus d’un an : des étrangers, ...

Cet article 44, nous pensons qu’il va lui aussi dans le bon sens, puisqu’il vise à favoriser la permanence des soins ambulatoires. Toutefois, madame la ministre, je vous avais questionnée tout à l’heure pour savoir pour quelles raisons vous aviez exclu du dispositif relatif à la collaboration des orthoptistes dans les cabinets d’ophtalmologie l...

C’est du masochisme, monsieur Bapt ! À quoi sert donc tout le travail que vous avez fourni pour rédiger cet amendement ?

M. Door a tout dit ! Sachant qu’une consultation coûte moins cher, aujourd’hui, qu’une coupe de cheveux…

Par cet amendement, je propose que la Commission de hiérarchisation des actes et prestations, la CHAP, puisse piloter et déterminer la procédure d’évaluation du coût de la pratique des actes. Cet amendement concerne donc l’évaluation des pratiques. À ce sujet, je voudrais poser une nouvelle question à Mme la ministre – bien que je commence à d...

Peut-être cette remarque la réveillera-t-elle ! La Haute autorité de santé est en crise, madame la ministre. Son président a annoncé avoir décidé de démissionner.