Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je soulignerai, pour compléter les propos de Jean-Pierre Door, que nous sommes en train d’assister à une de ces manoeuvres de lobbying qui en d’autres circonstances feraient hurler certains d’entre nous.
Les associations d’employeurs et les syndicats de salariés se sont mis d’accord pour essayer de tordre le bras au droit, qui a déjà été dit deux fois par le Conseil constitutionnel. Vous savez très bien que l’Accord national interprofessionnel conduit à une réduction de la couverture par les assurances complémentaires qui protègent un très gra...