Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, ce projet de loi ouvrant l'institution du mariage aux couples formés de deux personnes de même sexe est avant tout une occasion manquée et, nous le constatons d'avantage encore aujourd'hui, une initiative fondée sur la confusion l...

qui, à l'évidence, traduit une dérive tout à fait préoccupante. C'est une occasion manquée, disais-je, parce que le Président de la République aurait dû rechercher, pour une de ses promesses de campagne, une solution de compromis, une solution rassemblant le plus de convergence d'avis qui se seraient, nous en sommes certains, retrouvés, tant ...

Pourquoi refuser, madame la garde des sceaux, ce grand débat qu'exige légitimement un texte à portée éthique et sociétale ? Pourquoi, monsieur le président de l'Assemblée nationale, avoir refusé la création d'une commission spéciale, alors que c'est une tradition dans cette grande institution que, pour les textes éthiques et les textes de soci...

Tel est le mécanisme que vous êtes en train de mettre en marche, et celui-ci comporte une composante cachée, pour ne pas employer un mot beaucoup plus fort. D'ailleurs, la sincérité de la démarche vient aujourd'hui d'être encore un peu plus mise en cause. On avait entendu voilà quelques années, lors des discussions qui ont eu lieu dans cet hém...

Eh bien, aujourd'hui, nous sommes en train de dépasser cette étape et vous oubliez l'engagement d'une garde des sceaux qui vous a précédée et qui, pourtant, siégeait sur les mêmes bancs que la majorité actuelle. Finalement, le fait le plus marquant aujourd'hui, c'est la circulaire qui vient d'être publiée (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Vous tenez un double langage, proprement insupportable et de nature à remettre complètement en cause les discussions ouvertes aujourd'hui.

D'ailleurs, cette marchandisation du corps est absolument inadmissible et une telle démarche ne saurait être tolérée alors que les juridictions, jusqu'à présent, résolvaient les problèmes que vous prétendez vouloir résoudre avec la circulaire que vous avez fait publier. J'en appelle, madame la garde des sceaux, à toute l'honnêteté qui, je n'en...

Le droit français prévoit que des situations différentes soient traitées par la loi de façon différente. Or qui peut nier qu'un couple formé d'un homme et d'une femme est différent d'un couple formé de deux personnes de même sexe ? Notre droit comporte des dispositions spécialement applicables aux enfants élevés par des couples formés de deux p...

Tel est le cas de la délégation d'autorité parentale instaurée d'ailleurs par la précédente majorité , des dispositions testamentaires ou encore de la tutelle testamentaire. La confusion porte en outre sur les origines des enfants à venir, sur leur filiation, sur leur propre histoire. Et qu'y a-t-il de plus important pour un enfant que de p...

Mes chers collègues, nous n'avons pas le droit de nous engager, d'engager notre pays dans cette voie qui consiste tout simplement à risquer de mentir aux enfants de France. Une telle confusion peut avoir et aura des conséquences évidentes sur la santé de ces enfants, sur leur état psychologique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),...

car il n'existe aucune étude scientifique sur les conséquences de l'éducation d'un enfant par un couple formé de deux personnes de même sexe en dehors des études militantes. Aucune étude scientifique n'a à ce jour été publiée dans le monde sur ce thème ô combien important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Psychologues, psychiat...

Le présent texte et c'est là la plus importante, la plus grave des confusions confond le droit à l'enfant et le droit des enfants. Madame la garde des sceaux, hier, à plusieurs reprises nous y avons d'ailleurs prêté attention parce que cela nous a surpris , vous avez insisté sur le fait que ce texte était centré sur le droit à l'enfant. ...

En tous les cas, sur ce point, il nous est impossible de vous suivre. Car les conséquences de ce texte, s'il était adopté, ce sont bien les enfants à venir qui les subiront. Il s'agira de conséquences psychologiques je les ai évoquées mais également de nouvelles discriminations, des discriminations créées par le texte même entre les enfants...

D'ailleurs, le texte aura également des conséquences sur l'adoption internationale. La situation est si grave qu'elle a interpellé le Président de la République, qui a hésité et a même été jusqu'à annoncer que les maires pourraient recourir à la clause de conscience, ce qui serait bien la moindre des choses.

Madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, il est encore temps, surtout après les dérapages au sujet de la circulaire sur la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de faire évoluer le texte.

Il est encore temps de choisir une solution souhaitée par de nombreux homosexuels que nous avons rencontrés et qui nous ont fait part de leur volonté de bénéficier d'une union qui soit plus solide, plus sûre,

avec une garantie réciproque plus forte. En réalité, cette voie qui n'implique pas le droit à l'adoption pour les couples de même sexe avec toutes les conséquences que celui-ci comporte est proposée par un certain nombre d'homosexuels

Madame la garde des sceaux, je vous invite à examiner ces amendements : ils constituent une sortie qui vous grandirait si vous l'acceptiez. Il est encore temps d'opter pour une telle solution car, si ce texte était adopté, le Conseil constitutionnel aurait à se prononcer sur sa conformité à la Constitution, en particulier au principe fondament...

Il est encore temps d'entendre la détresse de ceux qui ont été élevés par deux personnes de même sexe et qui expriment leur souffrance. Il est encore temps

d'éviter les conséquences de ce texte en adoptant un projet réaliste privilégiant l'enfant. Il n'est pas temps, madame la garde des sceaux,