Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'interviens contre cet amendement qui a été présenté de façon quelque peu succincte, chacun en conviendra. Il est vrai que le rapport est l'addition de non-dits et de confusions ; dans ces conditions, la présentation d'un amendement de clarification est en réalité une provocation à l'égard de l'Assemblée nationale !
Ce texte est une succession de confusions et de non-dits : confusion entre mariage et adoption, confusion entre adoption et procréation médicalement assistée, et confusion entre procréation médicalement assistée et gestation pour autrui.
Dans ces conditions, cet amendement du rapporteur apparaît quelque peu excessif ou provocateur ! M. Binet multiplie d'ailleurs, dans son rapport volumineux en deux tomes qui atteint près d'un millier de pages,
les allusions qui montrent bien que, derrière ce texte présenté de façon tout à fait anodine comme un changement sans conséquence sur la société, se cachent en réalité un changement profond et une révolution de notre code civil. C'est contre cela que nous nous élevons ! C'est cela que nous ne pouvons accepter, en l'absence d'un grand débat et ...
que le Gouvernement et sa majorité consacrent à une telle manipulation, avec un objectif tant discuté et si regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cet alinéa fait partie de ces dispositions qui devraient conduire le Conseil constitutionnel à annuler le coeur du dispositif que le Gouvernement veut imposer à marche forcée au pays. En effet, nous pouvons considérer que l'union d'un homme et d'une femme qui constitue le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqu...
Cette série d'amendements identiques nous donne l'occasion, une nouvelle fois, d'aller un peu plus près de la réalité de ce texte et de sa vérité. Je vais simplement rappeler ce qui est écrit à la page 322 du rapport on a rarement eu des rapports aussi conséquents, ce qui prouve bien que ce texte est une véritable révolution dans notre code c...
On voit ainsi qu'il s'agit de cacher la profondeur des réformes imposées au pays par ce texte. Il en va de même pour l'accès direct à la PMA et ensuite à la GPA, avec une question