Sécurisation de l'emploi

Madame la présidente, mesdames, messieurs, ce projet de loi transcrit l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dans notre droit et introduit une modeste dose de flexibilité dans l'emploi. Cette direction s'impose évidemment puisqu'en l'absence de toute flexibilité, avec un coût du travail record dans la zone euro, la compétitivité est...

Pourtant, ce projet de loi est violemment contesté par une partie de la majorité au point que l'un de ses groupes engage une véritable bataille parlementaire une véritable obstruction ! contre le Gouvernement qu'il soutient ! C'est du jamais vu !

En effet, une partie de la gauche refuse d'entendre le Président de la République, en particulier, quand il enjoint à sa majorité de respecter, je le cite, « tout l'accord, rien que l'accord ». Ce sage conseil, il est vrai, monsieur le ministre, que le Gouvernement lui-même ne l'a pas pris en compte en préparant le projet de loi, ce que l'on ne...

le Gouvernement dénature les termes de l'accord et j'insisterai sur ce point. Les partenaires sociaux avaient pourtant décidé que les branches professionnelles laisseraient aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. Ce principe du libre choix, pourquoi, en l'espèce, comme dans tant d'autres domaines, le...

Devant votre décision, l'Autorité de la concurrence a émis, la semaine dernière, un avis très précis qui recommande justement de laisser chaque entreprise choisir librement son assureur, comme le prévoit l'accord lui-même. C'est la voix du bon sens au regard des conséquences pour les entreprises, pour les salariés et pour l'emploi. Quelles sont...

En respectant votre parole, vous ménagerez l'objectif d'une complémentaire santé pour tous, tout en maintenant le libre choix du salarié. Pour cela, un dispositif de prise en charge financière obligatoire pourrait être mis en place par les entreprises sous la forme d'un « chèque santé ». Ce dispositif s'apparenterait, alors, à celui de l'aide à...