Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je m'étonne de la position constante et de la rapporteure, et du Gouvernement, je m'étonne qu'ils refusent d'encourager à faciliter le logement de certaines catégories de nos compatriotes qui, sans avoir un problème spécifique de ressources, ont tout de même besoin de la solidarité nationale. Une attitude différente constituerait pour les munic...
À ce stade du débat, je voudrais interroger Mme le ministre sur cette idée de vouloir faire de la France un pays où tous les citoyens seraient des locataires de logements sociaux. Le problème du logement n'a qu'une solution, la diversité de l'offre. Jusqu'à présent, l'article 55 de la loi SRU exige 20 % de logements locatifs. Vous êtes en train...
Effectivement, dans un grand nombre de nos départements, l'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage est le problème majeur. Les élus locaux sont confrontés à une population qui est vent debout contre l'aménagement de ces aires d'accueil car chacun sait que, lorsqu'elles sont créées, elles sont très souvent vandalisées, et qu'elles représ...
Comme vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, depuis la modification de loi SRU en 2006, il y a eu ce que vous avez décidé vous-même, ce que le gouvernement et sa majorité ont voulu, à savoir faire passer le seuil de 20 à 25 %. Il y a eu également une complexification du droit de l'urbanisme, une raréfaction du foncier dans de très nombr...
