Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, engagée il y a trente ans avec les lois Defferre, la décentralisation était initialement présentée comme un véritable progrès, une promesse de simplification et d'efficacité pour la décision publique. Elle devait permettre d'alléger le fonctionnement d'un État appelé à se conce...
les réformes de structure conduites sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Après avoir abrogé la réforme du conseiller territorial qui aurait pourtant permis de réduire de 3 000 le nombre d'élus locaux, ce qui, avec les services afférents, aurait entraîné une économie de plus de 200 millions d'euros par an , le Gouvernement entend remettre...
Encore une fois, il est difficile d'y voir clair en l'absence de répartition précise des compétences. Le dispositif de la conférence territoriale d'action publique et les procédures contraignantes y afférentes ne manquent pas non plus de susciter des interrogations sur les intentions du Gouvernement. François Hollande a dit qu'il voulait « cr...
a affirmé : « Avec ce texte, on a un choc de complexité et de bureaucratie. » En vérité, loin de simplifier le millefeuille territorial, ce projet de loi va multiplier les instances, commissions et autres comités Théodule, jusqu'à créer une strate administrative nouvelle, celle des métropoles, pour laquelle nous ne disposons malheureusement, ...
