Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 23)

Nous sommes évidemment favorables à toute simplification, mais, selon l’exposé sommaire de l’amendement, l’indemnité de congés payés pourra être versée lors de la prise effective du congé, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent et alourdit plutôt le dispositif. Je me trompe peut-être et j’attends donc vos précisions mais, si une telle poss...

Sauf que, madame la ministre, ce n’est pas ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de votre amendement, où il est question « d’offrir la possibilité au salarié » : c’est lui qui en fait la demande à son employeur, qui devra donc en réalité faire un chèque supplémentaire. Ce chèque sera-t-il un chèque CESU sur lequel seront prélevées automatique...