Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 33)

À cette heure tardive qui appelle l’apaisement, je pense que mon amendement devrait recueillir l’assentiment général car il tend à renforcer la transparence financière en prévoyant qu’un rapport annuel soit publié, détaillant établissement de santé par établissement de santé l’utilisation du fonds d’intervention régional et des dotations évoqué...