Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 36)

La chirurgie ambulatoire représente d’après la Cour des comptes une économie potentielle comprise entre six et huit milliards d’euros. Voilà une réforme de structure ! Voilà ce que le Gouvernement aurait dû ériger en axe fort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale !

Je rappelle, pour calmer M. Bapt qui était endormi ce matin mais qui se réveille tard dans la nuit, que 55 % de la chirurgie est effectuée dans des établissements d’hospitalisation privés, qui réalisent en outre 70 % de la chirurgie ambulatoire en France.

Voilà pourquoi nous appelons votre attention, madame le ministre, certes sur l’importance et le caractère central de l’hôpital public mais aussi sur les exigences d’une meilleure gestion de celui-ci.

En quelques années, des réformes de structure importantes ont montré leur efficacité, telles que la convergence tarifaire et la tarification à l’activité. Nous prenons acte que le Gouvernement, comme il l’a d’ailleurs toujours fait en matière de Sécurité sociale, détruit toutes les réformes de structure et n’en introduit aucune. Telle est la tr...

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 avril 2014, un rapport sur l’évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l’évolution du nombre d’équivalents temps plein hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, afin d’avoir une approche comparée au niveau européen. Dans le cadre de la str...