Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 46)

Cet article concerne les droits aux prestations en espèces des travailleurs non salariés. Je voudrais m’exprimer sur les travailleurs français transfrontaliers qui travaillent en Suisse, et je le fais au nom de plusieurs collègues d’un département frontalier – Mmes Virginie Duby-Muller et Sophie Dion et MM. Lionel Tardy, Martial Saddier et Marc...

Je vous demande encore quelques secondes, monsieur le président. Les conséquences socio-économiques en région frontalière seraient dramatiques. Ce serait une véritable crise économique, avec la multiplication des pertes d’emploi dans les assurances, dans le commerce, dans le bâtiment et dans l’économie tout entière. Et je reviens…