Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 46)

Madame la ministre, vous pouvez comprendre, à travers les interventions de mes collègues, le caractère dramatique que cette décision, en termes…

J’entends les hurlements de la présidente de la commission… Je vais vous transmettre, madame la présidente, les lettres et les messages de ceux qui appellent au secours parce qu’ils sont en train de suivre des traitements et qu’ils arrivent à peine à boucler leur budget dans une région où le coût de la vie est extrêmement élevé, les conditions ...

La décision vous appartient, madame la ministre. Vous avez décidé qu’on ne prorogerait pas le dispositif et nous espérons que vous allez changer d’avis. Vous avez sous-estimé la dimension sociale, économique et, disons-le, dramatique de la fin du droit d’option. Le rapport de l’IGAS que vous évoquez, madame la ministre, était un rapport de comm...

Le chômage touchera les travailleurs frontaliers, qui ne pourront plus boucler leur budget et abandonneront leur emploi, et touchera également les entreprises et les commerces des régions frontalières. Toute une économie qui fait vivre 150 000 familles sera sinistrée, sans parler des cabinets d’assureurs dont tous les salariés deviendront égale...

L’amendement no 584 est un amendement de repli faisant suite au rejet de celui que nous avions proposé en vue de proroger à nouveau le droit d’option – un amendement strictement identique à celui de 2006, qui n’était pas un cavalier et n’était pas contraire à la Constitution, puisque le PLFSS avait passé sans problème son examen par le Conseil ...

En effet, monsieur le président. Mon rappel au règlement se rapporte à notre rapporteur Gérard Bapt, qui est justement en train de quitter l’hémicycle – mais puisque ce que j’ai à dire le concerne, il aura certainement à coeur de rester encore quelques instants pour écouter ce que j’ai à dire. (M. Gérard Bapt revient s’asseoir au banc de la com...

Moins de vingt-quatre heures après le débat de trois heures que nous avons eu ici même, et lors duquel nous vous avons expliqué que vous vous apprêtiez à prendre une mesure funeste,

voilà que le rapporteur demande au Gouvernement de faire le contraire de ce qu’il a fait voter hier !

Je rappelle ce que M. Bapt disait hier dans l’hémicycle, alors que nous lui demandions justement un aménagement spécial concernant les prêts épargne logement : « Avis défavorable. Le présent amendement vise à accroître encore le différentiel non justifié de traitement entre les différents produits de placements (…) Une telle sélectivité serait ...