Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 23)

La remarque de Mme la ministre nous conduit à réfléchir aux conséquences de certaines mesures proposées par le Gouvernement ou d'amendements présentés avec un peu trop de légèreté, et qui donnent lieu à un débat parfois indigent. Au gré de nos séances, nous introduisons des dispositions qui complexifient terriblement la législation, la rendent ...

Cet amendement pose une nouvelle fois le problème de notre attitude vis-à-vis de l'Europe. Nous le savons tous : si la France a été conduite à accepter la commercialisation de la boisson à laquelle vous faites allusion sans la nommer, c'est parce qu'elle était autorisée dans tous les pays de l'Union européenne. Mais nous, les Français, on est ...

Je vous en prie, monsieur Paul, allez-y, vous avez toujours quelque chose à dire : il est vrai que vous avez des leçons à donner à la terre entière.

Cet amendement illustre une spécificité française, et le fait que le Gouvernement le soutienne et le sous-amende me paraît relativement grave : cela montre que la convergence européenne ne fait en rien partie des orientations du Gouvernement. Compte tenu de la place que vous occupez désormais dans le Gouvernement, madame la ministre, comme vot...