Modernisation du système de santé

Madame la ministre, je suis très étonné par cet amendement et plus largement par l’article 38. On va se passer du Conseil de l’ordre des médecins, on va se passer du directeur de l’hôpital et du chef de service : il sera donc possible de porter plainte et de demander une meilleure prise en charge. Puis-je vous faire remarquer que, dans nombre d...

Une fois n’est pas coutume, madame la ministre : je voudrais aller dans votre sens. Quand même ! Une loi sur la santé, c’est important et il y a des sujets qui prêtent à controverse. Mais inscrire dans la loi qu’il faut faire du vélo… Nous pourrions rédiger un sous-amendement pour indiquer la marque, en indiquant qu’il faut des vélos français…...

Je suis totalement opposé à ce type d’amendements, même s’ils viennent de mon camp. Mais je pense qu’il y a un lobby du vélo.

Faut-il rappeler encore une fois ce que j’ai dit tout à l’heure, madame la ministre ? Ce que vous prévoyez est extrêmement dangereux. Vous laissez de côté de Conseil de l’Ordre et maintenant chacun pourra venir se plaindre d’avoir été mal reçu ou mal soigné. Et auprès de qui ? D’une organisation chargée de traiter les plaintes. On va aussi se ...

Si je fais mes études à Montpellier, je peux aller exercer à Lille. Je ne vois pas comment lisser les installations des médecins et soutenir les zones où la démographie médicale est très faible en faisant varier le numerus clausus par faculté. Cela ne me semble pas une bonne chose. Je ne soutiens donc pas cet amendement.

Il est vrai, madame la ministre, que nous avions peur et que ce vous venez de dire sur la nécessité d’introduire de la souplesse nous réconforte un peu. Nous serons désormais plutôt de votre côté.

Dans la rédaction de cet alinéa 17, le fameux « au besoin » était très gênant – je rejoins mon collègue Sebaoun sur ce point – car cela pouvait être sujet à interprétation. On vous remercie de voter, si je puis dire, pour la suppression de cet alinéa.

Madame la ministre, il faudra veiller à éviter les conflits d’intérêts, bien trop nombreux actuellement. Nous en avons souligné certains : cette situation est très dommageable.

Je voterai, moi aussi, les amendements allant dans le sens d’une meilleure transparence. J’appelle votre attention, cependant, sur les associations de malades. Les associations de malades, c’est très bien, mais n’oubliez pas que beaucoup d’entre elles dépendent des laboratoires.

Les associations de diabétiques, par exemple, sont financées par les laboratoires ; les associations de personnes atteintes de maladies cardiaques aussi. Avec ce projet de loi, nous allons être très vigilants vis-à-vis des médecins : c’est justifié, il faut même être plus que vigilants. Mais nous allons faire rentrer les laboratoires dans ces i...

Madame la ministre, ce sont deux bons amendements. Pour l’heure, nous avions connaissance des conflits d’intérêts représentant 35 euros ou 100 euros, ce qui n’avait aucun intérêt. Nous pouvions savoir par exemple que tel médecin s’était fait rembourser son déjeuner ou son dîner par un laboratoire – ce qu’on pouvait critiquer. Mais les gros cont...

Or les contrats majeurs peuvent aller de 10 000 à 100 000 euros, ce qui est d’ailleurs dans certains cas contraire à la loi, puisque les médecins hospitaliers publics ne peuvent recevoir davantage qu’une certaine proportion de leur rémunération publique. Jusqu’à aujourd’hui, cela passait complètement à l’as ! Il est donc tout à fait important ...

Il y a une très grosse différence entre faire confiance en prévoyant des règles à appliquer et en imposant de déclarer tout conflit d’intérêts et considérer que tout le monde est pourri. Moi, je pense qu’il faut faire confiance et ne pas considérer que tout le monde est pourri.

Je suis très favorable aux actions de groupe. J’avais d’ailleurs demandé, au cours de l’examen du projet de loi sur la consommation, que les problèmes de santé y soient intégrés. Pour prendre un exemple : si nous avions les uns et les autres dénoncé le scandale du Mediator, nous avions pu voir que ses victimes avaient été dans l’impossibilité d...

Il existe une différence fondamentale entre ce que proposent ces amendements et l’action de groupe prévue par l’article : cette dernière vise des médicaments qui ont été prescrits, et non des produits utilisés par choix. La cigarette est nocive, certes, mais c’est un choix.

Ce qu’il faut faire, c’est enseigner, éduquer sur le sujet. Des restrictions existent déjà, avec le paquet neutre et les informations sur les dangers du tabac. En revanche, l’utilisation du Mediator, pour reprendre cet exemple, ne résultait pas d’un choix du patient : c’était un médicament mis sur le marché par un laboratoire et prescrit par un...

Bien entendu, on ne peut pas être contre le droit à l’oubli, indispensable pour la vie de ces personnes. Simplement, il ne doit pas valoir pour les dossiers médicaux. Ainsi, quand on a été atteint d’un cancer de la prostate et qu’on est considéré comme guéri, certains produits restent totalement interdits, comme les androgènes. On ne peut pas a...

Vous ne m’avez pas répondu, madame la ministre, s’agissant du droit à l’oubli dans le dossier médical. La mention d’une pathologie ouvrant le droit à l’oubli en sera-t-elle supprimée ?

La question des greffes est vraiment problématique. Nous manquons d’organes, c’est évident par exemple s’agissant des reins. Cela dit, je suis très réticent quant à cet article 46 ter. Je crois que les familles ont leur mot à dire et qu’il faut les écouter, précisément afin de faire leur deuil, ce qui est très difficile. Un de mes proches, voi...

J’y suis très opposé : à mon sens, cette mesure est démagogique et inflationniste. Et ne dites surtout pas qu’elle ne poussera pas les malades à consulter davantage : ce sera évidemment le cas, nous le savons ! Vous avez raison sur un point : on ne peut pas faire de parallèle entre les pharmaciens et les médecins. Les pharmaciens ne prescriven...