Les amendements de Bernard Debré pour ce dossier
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Monsieur Bapt, madame la ministre, madame la présidente de la commission, ça doit se faire et ça se fait ! Et vous inscrivez cela dans la loi ? Mais enfin, franchement, que se passe-t-il si le médecin ne fait pas sa lettre ? Le mettra-t-on en prison, lui infligera-t-on une amende ? Nous sommes tombés bien bas. Sommes-nous en train de faire la ...
Quand on écrit la loi, on prévoit des punitions. Il n’y en a pas. Vous n’allez pas mettre en taule celui qui n’envoie pas sa lettre ! C’est absurde !
J’y insiste à nouveau : l’inscription de ce dispositif dans la loi est vraiment très humiliante pour les médecins.
« Monsieur le docteur, vous écrivez bien à votre patient, hein ? » Qu’est-ce que cela veut dire ? Je le répète : une loi n’a d’intérêt que si son non-respect entraîne une punition et une pétition de principe ne fait pas une loi ! Punirez-vous donc le médecin qui n’a pas envoyé sa lettre ? Mais cela ne veut rien dire ! Savez-vous ce qu’est une ...
Je m’apprêtais justement à critiquer mes collègues, monsieur Roumegas, alors, gardez pour vous ce genre de réflexions ! Nous n’en sommes pas là ! Je dis simplement que nous nous situons hors du domaine législatif. En outre, on a le droit de choisir son pharmacien et d’en changer ! La bonne pratique n’a pas à figurer dans la loi. Les gloussem...
Il faut qu’il glousse…Laissons-le faire ! Encore une fois, cela n’a pas à figurer dans la loi et je suis sûr que Mme la ministre est de mon avis. Une loi sur la santé, c’est sérieux. On peut être pour ou contre la généralisation du tiers payant, par exemple, mais franchement, prévoir qu’il faut envoyer une lettre à un pharmacien, c’est absurde !
