Les amendements de Bernard Debré pour ce dossier
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J’appuie M. le président de la commission des finances et M. le secrétaire d’État. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que vous vous refusiez à employer des arguments d’ordre moral, car vous souhaitiez en rester aux aspects constitutionnels. Je suis tout à fait d’accord avec vous, ainsi qu’avec M. le président de la commission : je ne...
Ils ont triché, il n’y a pas d’autre mot, car ils ont contrevenu à la loi ! Pardonnez ma brutalité : ce serait d’une grande servilité vis-à-vis de ces deux organismes. Le Parlement ne peut pas se le permettre ! Moralement, mais aussi légalement, il faut repousser ces deux amendements.