Les amendements de Bernard Debré pour ce dossier
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Madame la ministre, Ave Caesar, morituri te salutant, serais-je tenté de dire. Nous sommes effectivement devant un dilemme majeur puisque nous allons être dépossédés de notre pouvoir législatif. Au tout début, en écoutant et en commençant à étudier le texte, j’ai cru qu’il contenait certaines avancées. Puis, au fil du temps, je me suis aperçu ...
Nous pourrions nous en tenir à l’article 1er et terminer là nos discussions puisque, de toute façon, une commission d’experts et de praticiens prendra notre place. Mais j’anticipe peut-être car vraisemblablement, dit-on, dans quelques heures ou quelques jours, le Gouvernement recourra à l’article 49, alinéa 3, et nous n’aurons plus la parole. ...
je formule ce rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, comme il est d’usage. Je suis frappé, moi aussi, par la décision du Gouvernement de réserver les votes des tout premiers amendements déposés sur ce texte, nous empêchant ainsi de les voter. Certes, le vote n’est pas complètement empêché car nous devrions vraisemblablement po...
Monsieur le rapporteur, vous avez, en réponse aux amendements précédents, évoqué cette commission d’experts et de praticiens. Dont acte, mais au moins aurait-il fallu qu’elle se réunisse préalablement pour que nous puissions en connaître les conclusions et débattre en connaissance de cause.
Si ! Un rappel au règlement sert à inviter l’Assemblée à fonctionner correctement quand elle ne le fait pas, comme c’est le cas en ce moment. Faute de disposer des conclusions de cette commission, nous en sommes réduits à discuter, sans pouvoir voter, sur des mesures d’un projet de loi qui sera vraisemblablement remanié en profondeur par ladite...
Dix-neuf ; vingt ; vingt et un. Non, ce ne sont pas des articles ; ce sont des siècles. Car on a l’impression, en écoutant certains orateurs, que nous sommes retournés au dix-neuvième siècle !
La lutte des classes ! Les patrons contre les ouvriers ! Quand on voit comment ça se passe dans la réalité… Mais enfin, vivez-vous dans les entreprises ?
Dans une entreprise de quelques employés, il n’y a pas de patron qui va donner des directives intempestives à des ouvriers : nous ne sommes plus au dix-neuvième siècle – ni même au vingtième siècle ! Soyez au vingt et unième siècle !
Mais il n’y a pas que la grande distribution ! Où sont les emplois ? Ils sont dans les milliers de TPE-TPI, dans les centaines de milliers de petites entreprises. Vous, vous vous focalisez sur les immenses entreprises !
Enfin ! Regardez un peu ce qui se passe autour de vous ! Deuxième argument, madame la ministre : ce texte est bavard. Comme, d’ailleurs, tous les textes de loi depuis des années et des années – je ne mets pas de barrière temporelle : cela fait des années que nous faisons des lois bavardes. Cet article 1er est donc bavard.
Nous discutons de la transformation du code du travail : certains sont d’accord, d’autres non, il y a des oppositions – et, monsieur Caresche, il est normal que ces oppositions ne soient pas forcément identiques ; voyez dans votre propre majorité : il y a des oppositions différentes.
Mais cela a été votre gloire, le dix-neuvième siècle ! Certes, ce fut moins le cas du vingtième…
Et puis il y a des frondeurs. Mais j’en reviens à mon propos. Nous devrions être en train de discuter de la transformation du code du travail, et l’on nous dit, tout d’un coup, à l’article 1er, que l’on va créer une commission d’experts. Mais dans ce cas, comme le notait M. Woerth, autant arrêter tout et attendre le résultat de la commission d...
D’ailleurs, on ne sait pas très bien quels seront ces experts, puisque, par définition, ce ne seront pas des députés.
C’est en effet une commission extraparlementaire qui sera chargée de faire le travail des députés et des ministres ! C’est pourquoi, madame la ministre, il faut supprimer l’article 1er. Quant au chapitre Ier bis sur le harcèlement sexuel, pourquoi le mettre dans ce texte ? Le harcèlement est interdit partout ! Pourquoi ce traitement spécifiqu...
