Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris

La session extraordinaire prend fin ce soir, mais nous sommes appelés à débattre d’un texte qui a déjà fait l’objet de plusieurs heures d’échanges dans notre hémicycle, il y a deux semaines à peine, sur la répartition des conseillers de Paris. Pas une virgule n’a changé, pas un mot ou presque n’a été modifié.

…dans l’exposé des motifs où vous confondiez – ce qui est assez symptomatique – conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement. Cela révèle la confusion qui existe dans votre esprit.

Il reste beaucoup à faire ! Malgré toute la subtilité de notre débat, il faut se souvenir du titre du texte : ce n’est plus le même. Nous ne débattons plus de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris, enregistrée à à la présidence de l’Assemblée le 13 juin et validée par le décret du 14 juin, mais de la proposition ...

Nous avions déjà été témoins, tout au long de cette première année de la législature, des petits arrangements de vous et de vos collègues, de votre mépris du Parlement : suspension de séance refusée… ou abusive, députés de la majorité qui votent pour plusieurs de leurs collègues alors que c’est interdit et que cela a été relevé par la présidenc...

Monsieur le ministre, quand vous êtes-vous aperçu de cette bévue ? Juridiquement, ce texte ne pouvait être examiné par le Sénat avant quatre semaines – ce n’est pas moi qui le dis, mais l’article 42 de la Constitution. Comment peut-on faire preuve d’autant de nonchalance lorsque l’on préside aux destinées de notre pays, surtout quand celui-ci v...

Bref, nous ne pouvons pas accepter cette proposition de loi. Nous allons tout de même vous proposer des modifications que nous avons évoquées tout à l’heure.

Je vais conclure, monsieur le président, mais je tiens à rappeler à M. de Rugy que nous conservons dans notre proposition les arrondissements : il aurait dû la lire.

Il n’y a donc pas de volonté hégémonique. De plus, dans notre proposition de loi, le maire n’est pas élu directement mais par son équipe. Nous voulons la démocratie. Vous ne la voulez pas. Encore une fois, vous cherchez à modifier le nombre de conseillers à votre avantage.

Monsieur le ministre, il faut garder ses nerfs. Vous auriez dû assister à la discussion du texte précédent, durant laquelle nous avons parlé des problèmes psychiatriques en France. Je n’oserais pas faire quelque assimilation que ce soit, bien entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faudrait aussi avoir une bonne lecture de la l...

C’est quand même extraordinaire ! C’est vrai que le maire d’arrondissement n’a pas de pouvoir et qu’il en a de moins en moins. C’est vrai qu’avec vos métropoles vous êtes en train de retirer également le pouvoir au maire de Paris. Vous avez une drôle de conception de la démocratie : vous faites élire les maires d’arrondissement et leur équipe, ...

…vont élire le maire de Paris, auquel vous retirez aussi ses pouvoirs. Mon Dieu, quelle difficulté ! Le point fondamental est que vous avez peur des Parisiens, et vous avez d’ailleurs raison. Vous supprimez donc des conseillers au nom de l’égalité démographique. Vous ne touchez pas au 16e arrondissement, mais vous ajoutez un conseiller dans le...

Vous oubliez le 17e arrondissement, mais on vous l’a rappelé : il va bientôt compter 12 000 électeurs supplémentaires.

Les dispositions qui sont l’objet de cet amendement sont les seules, véritablement les seules, qui auraient changé quelque chose à Paris. C’est vrai, nous aurions cette joie, et les Parisiens l’auraient partagée avec nous, si nous pouvions changer ce mode de scrutin. Vous avez failli le faire, monsieur le ministre ! Vous l’avez avoué il n’y a p...

Ne vous inquiétez pas, mon intervention ne durera que quelques instants. Je dirai simplement que nous voterons contre cette proposition de loi, car nous sommes très tristes de voir que vous n’avez pas accepté de rendre la parole aux Parisiens. Je trouve dommage que vous ayez peur du scrutin direct. Je crois que c’est une faute grave que vous c...