Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je veux revenir, à l'instar de deux mes excellents collègues, sur la déclaration d'un haut personnage de l'État qui n'est autre que le président du Sénat, M. Bel. Sur une radio nationale, il a déclaré ce matin que le Sénat pourrait voterconforme. Cela signifie ni plus ni moins qu'il fige le débat et fait la preuve que le Sénat ne sert à rien !

lorsque M. Jospin disait que le Sénat était une anomalie. Rappelez-vous, mes chers collègues de gauche ! Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 4, qui prévoit de remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Votre projet de loi vous oblige à supprimer ces mentions sexuées du code civil. Il s...

Le Pignon du dîner de Cons ! La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2883.

Vos précisions, dont je vous remercie, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, sont tout de même quelque peu en contradiction avec ce qu'a dit le président du Sénat, mais nous verrons Pour ma part, je suis surpris de la déclaration de l'estimé président du groupe socialiste, M. Bruno Le Roux, que j'ai trouvé mieux inspiré en d'au...

Vos amendements étaient, eux, des copiés-collés où n'était changé qu'une virgule ou qu'un point. C'est toute la différence avec le travail qu'a accompli le groupe UMP sur le présent texte. Je voudrais revenir sur le fond de l'article 4 puisque nous sommes ici au coeur du débat. S'il s'agit, avec l'alinéa 9, de rendre asexué l'article 108 du co...

Nous sommes bien sûr au coeur du sujet avec l'article 4, cet article dit balai, qui crée une insécurité juridique. Mais, monsieur le président, souffrez que j'interpelle M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il s'est permis tout à l'heure, ainsi que la garde des sceaux, de porter des jugements sur les parlementaires de l'UMP, e...

Tout le monde a bien compris qu'avec l'article 4 nous sommes au coeur du débat, mes chers collègues, encore qu'appelé « article balai » il soit mal nommé. Comme on l'a vu tout au long de ces débats, il présente une insécurité juridique qui se double d'une insécurité politique. Et non seulement le refus du Premier ministre de lever l'anonymat s...

nous pose problème, même si cette juridiction n'a pas été saisie de l'article 4, cette insécurité politique est renforcée par la déclaration du président du Sénat qui, ce matin, expliquait qu'une seule lecture par assemblée serait la bienvenue. Autrement dit, s'il n'y a qu'une seule lecture ici à l'Assemblée nationale, nous devons continuer à...

Voilà, mes chers collègues, une leçon à méditer. Continuons tout simplement à travailler d'arrache-pied et à approfondir le débat !

Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais...