Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a rappelé tout à l'heure la saga du Comité d'éthique et de la PMA. Il nous a demandé de lui faire confiance, bien sûr ! Rappelons que c'est le président Jacob qui le premier a écrit au comité d'éthique le 12 octobre, puis à nouveau au mois de janvier. Nous avons ensuite appris que le Prés...

Dans le discours de Phnom-Penh, le Premier ministre s'est permis de recadrer violemment la ministre de la famille : il n'est plus possible d'adopter la PMA, il faut attendre au moins huit mois ! Enfin, on nous annonce que la loi sur la famille sera discutée vraisemblablement avant la fin de l'année. Vous nous demandez de vous faire confiance. I...

Avec la généralisation de termes neutres tels qu'«époux », « parent », « conjoint » et maintenant « assuré » ou « titulaire », l'article 14 poursuit l'entreprise de négation de l'altérité sexuelle qui est le propre du projet de loi dont nous débattons. L'insécurité juridique induite par ce texte se transforme en inquiétude politique, une inquié...

Je profite de la défense de mon amendement pour répondre, si vous me le permettez, au ministre des relations avec le Parlement. Il nous a fait tout à l'heure une lecture très approfondie des sondages et je me dois d'apporter quelques rectifications. Monsieur le ministre, un sondage de l'IFOP a été publié avant-hier, un autre de l'IFOP et un du...

Je veux revenir, à l'instar de deux mes excellents collègues, sur la déclaration d'un haut personnage de l'État qui n'est autre que le président du Sénat, M. Bel. Sur une radio nationale, il a déclaré ce matin que le Sénat pourrait voterconforme. Cela signifie ni plus ni moins qu'il fige le débat et fait la preuve que le Sénat ne sert à rien !

lorsque M. Jospin disait que le Sénat était une anomalie. Rappelez-vous, mes chers collègues de gauche ! Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 4, qui prévoit de remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Votre projet de loi vous oblige à supprimer ces mentions sexuées du code civil. Il s...

Le Pignon du dîner de Cons ! La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2883.

Vos précisions, dont je vous remercie, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, sont tout de même quelque peu en contradiction avec ce qu'a dit le président du Sénat, mais nous verrons Pour ma part, je suis surpris de la déclaration de l'estimé président du groupe socialiste, M. Bruno Le Roux, que j'ai trouvé mieux inspiré en d'au...

Vos amendements étaient, eux, des copiés-collés où n'était changé qu'une virgule ou qu'un point. C'est toute la différence avec le travail qu'a accompli le groupe UMP sur le présent texte. Je voudrais revenir sur le fond de l'article 4 puisque nous sommes ici au coeur du débat. S'il s'agit, avec l'alinéa 9, de rendre asexué l'article 108 du co...

Nous sommes bien sûr au coeur du sujet avec l'article 4, cet article dit balai, qui crée une insécurité juridique. Mais, monsieur le président, souffrez que j'interpelle M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il s'est permis tout à l'heure, ainsi que la garde des sceaux, de porter des jugements sur les parlementaires de l'UMP, e...

Tout le monde a bien compris qu'avec l'article 4 nous sommes au coeur du débat, mes chers collègues, encore qu'appelé « article balai » il soit mal nommé. Comme on l'a vu tout au long de ces débats, il présente une insécurité juridique qui se double d'une insécurité politique. Et non seulement le refus du Premier ministre de lever l'anonymat s...

nous pose problème, même si cette juridiction n'a pas été saisie de l'article 4, cette insécurité politique est renforcée par la déclaration du président du Sénat qui, ce matin, expliquait qu'une seule lecture par assemblée serait la bienvenue. Autrement dit, s'il n'y a qu'une seule lecture ici à l'Assemblée nationale, nous devons continuer à...

Voilà, mes chers collègues, une leçon à méditer. Continuons tout simplement à travailler d'arrache-pied et à approfondir le débat !

Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais...