Questions au gouvernement
(Dotation des collectivités territoriales)

Monsieur le Premier ministre, dans une période où l’économie est fortement dégradée et pénalise l’évolution des recettes fiscales des collectivités locales, les maires de France sont très inquiets. N’entendez-vous pas leur colère, vous qui leur demandez d’assumer un effort insoutenable et réduisez les dotations de l’État – une baisse cumulée de...

Comment y ferez-vous face ? En transférant dans le même temps des charges nouvelles aux communes, comme celles liées aux rythmes scolaires, vous voulez faire porter par les maires la responsabilité d’impôts nouveaux. Je souhaiterais vous poser une question au nom de tous les élus locaux – mais quelle confiance pouvons-nous avoir en votre répon...