Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
302 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° AS534 au texte N° 2302 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Decool, M. Perrut, Mme Polett...
Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...
12/03/2015 — Amendement N° AS529 au texte N° 2302 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Polett...
Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...
