Modernisation du système de santé
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues rapporteurs, chers collègues, sur un sujet aussi important puisqu’il concerne notre système de santé, les Français sont en droit d’attendre une réforme de fond. Oui, une grande réforme structurelle élaborée en concertation avec les acteurs de la santé, mais tel n’est pas le cas et vous n...

Le tiers payant conduira à supprimer la notion de coût de la santé. Il va à l’encontre de notre souci de responsabiliser les patients sur leurs dépenses sociales, et aura des conséquences inflationnistes.

Ne donnons pas l’illusion de la gratuité des soins. En dépréciant les actes médicaux, ils deviennent virtuels et sans valeur financière ! On mesure les difficultés techniques d’application du tiers payant et votre dispositif demeure contraignant même si son agenda est progressif et si sa généralisation s’effectuera par étapes.

Comment cela va-t-il fonctionner ? Cette mesure coûteuse est-elle une priorité, madame la ministre, quand l’assurance maladie accuse un déficit de plus de 7 milliards cette année ? Nous aurions préféré que vous agissiez sur le reste à charge de certains soins – optique, dents, audio prothèse – qui génèrent les plus graves inégalités de la sant...

Les médecins ne veulent pas une étatisation de la médecine libérale, ils l’ont clairement exprimé. C’est pourquoi ils refusent et nous refusons la création d’un service territorial de la santé publique qui viserait à mettre en oeuvre une organisation quasi administrative de la médecine libérale. Avec l’article que vous avez réécrit, le rôle de...

Concernant le service public hospitalier, l’article 26 a été modifié, et si certaines précisions ont été apportées, elles sont loin d’être suffisantes puisque les établissements privés se retrouveront toujours exclus, de fait, du service public hospitalier en raison de l’interdiction de pratiquer les dépassements d’honoraire. Les sujets de soc...

Le droit à l’oubli est une avancée afin que des personnes ayant eu des pathologies cancéreuses puissent accéder à l’emprunt sans majoration de tarifs et d’exclusion de garanties. Cela est-il suffisant ? Il faut ouvrir cette disposition plus largement. Et quant au don d’organe, le consentement présumé en cas de non-inscription au registre natio...

Et s’il s’agit d’un droit qui relève d’une décision personnelle prise après réflexion, une écoute et un accompagnement dans des moments souvent marqués par la solitude et la détresse sont indispensables. Les articles qui touchent à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits et à la prévention sont intéressants. Si nous sommes to...