Modernisation du système de santé
(Avant l'article 2)

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « ou son handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. Il est nécessaire de former les professionnels de santé dans l'optique de transformer leurs pratiques. Il s'agit de ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A L'inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé » ». Exposé sommaire : Lors d'une récente étude sur les Comportements et Consommations alimen...

À l'alinéa 9, après les mots : « afin de répondre aux besoins » insérer les mots : « et aux inadaptations de l'offre ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais égale...

À l'alinéa 10, après le mot : « individuelle » insérer le mot : « précoce ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. En effet, les maladies chroniques non transmissibles constituent la première cause de mortal...

I. Au 1° du I de l’article 43, les mots « de patients et de donneurs » sont supprimés et remplacés par les mots : « d’usagers du système de santé ». II. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...