Modernisation du système de santé
(Après l'article 2)

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles et à la conférence nationale de santé prévue à l'article L. 1411‑3 du présent code. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes de so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est emblématique de la volonté de la Ministre de mettre en place une véritable étatisation de la médecine libérale en donnant des pouvoirs accrus aux ARS pour organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les territoires. Au-delà de cette mesure, tout...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :  « Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d'expertise et de soutien auprès de l'équipe soignante référente, afin notamment de réaliser un travail d'accompagnement des équipes soignantes hospitalières, de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficier d'...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A L'inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé » ». Exposé sommaire : Lors d'une récente étude sur les Comportements et Consommations alimen...

I. Au 1° du I de l’article 43, les mots « de patients et de donneurs » sont supprimés et remplacés par les mots : « d’usagers du système de santé ». II. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...